Politique de confidentialité

La Société est particulièrement sensible à la protection des données personnelles des utilisateurs des services du site Web. Par la présente Politique de Confidentialité (ci-après, "la Politique"), la Société informe les UTILISATEURS du site Web : inplasba.com, des utilisations auxquelles sont soumises les données personnelles collectées sur le site Web, afin qu'ils décident librement et volontairement de fournir les informations demandées.

La Société se réserve le droit de modifier cette Politique pour l'adapter aux changements législatifs, aux critères jurisprudentiels, aux pratiques du secteur ou aux intérêts de l'entité. Toute modification sera annoncée à l'avance afin de garantir que les utilisateurs en aient pleinement connaissance.

RESPONSABLE

Le Responsable du Traitement des données personnelles est : INPLASBA S.A.

  • Adresse commerciale : Av Tren, 17, 03450 Banyeres de Mariola, Alicante
  • Téléphone : +34 966 567 336
  • Site Internet : https://inplasba.com
  • Courriel : [email protected]

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par Inplasba avec les objectifs suivants :

  1. Gestion des clients et des fournisseurs d'INPLASBA S.A.
  2. Prestation des services demandés.
  3. Gestion des achats sur notre site web.
  4. Participation aux promotions commerciales, bons de réduction, etc.
  5. Réalisation de statistiques et d'études de marché.
  6. Envoi de communications commerciales.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir les obligations légales ou jusqu'à ce que leur suppression soit demandée par la personne concernée, à condition qu'elle soit légitimée pour le faire.

BASE LÉGALE

La Société est autorisée à traiter les données personnelles sur la base du consentement donné par la personne concernée pour un ou plusieurs objectifs spécifiques, comme stipulé à l'article 6.1.a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ce site Web comprend des liens hypertextes (liens) qui permettent aux visiteurs de se déplacer vers d'autres pages. La Société n'assume aucune responsabilité quant à la politique de protection des données qui pourrait être adoptée sur ces pages.

DESTINATAIRES

La Société ne transfère généralement pas les données à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour organiser certaines activités ou fournir des services. Dans tous les cas, les transferts sont réglementés par des contrats, et l'entité réceptrice ne peut pas utiliser les informations fournies à des fins autres que celles établies par la Société.

DROITS DES UTILISATEURS

La personne concernée peut exercer les droits suivants conformément au RGPD :

  • Droit de demander l'accès aux données personnelles relatives à la personne concernée,
  • Droit de demander leur rectification ou suppression (droit à l'oubli),
  • Droit de demander la limitation de leur traitement,
  • Droit de s'opposer au traitement,
  • Droit à la portabilité des données.

La personne concernée peut exercer ces droits en envoyant une demande accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, en spécifiant lequel de ces droits elle souhaite exercer, à l'adresse : Av Tren, 17, 03450 Banyeres de Mariola, Alicante

MESURES DE SÉCURITÉ

Le responsable du traitement Inplasba appliquera des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adéquat au risque encouru.

UTILISATION DES COOKIES

Nous vous informons que notre serveur n'utilise pas de cookies ni d'autres procédures invisibles de collecte d'informations, et ne stocke aucun fichier sur votre équipement informatique.

CHANGEMENT DE POLITIQUE

La Société se réserve le droit de modifier cette politique pour l'adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu'aux codes types existants ou pour des raisons corporatives.

Ces modifications seront communiquées à l'avance sur notre site web en fonction des besoins, sans préjudice de la nécessité d'obtenir le consentement des parties concernées lorsque cela n'est pas supposé acquis en vertu de la présente politique.

Pour toute question, commentaire ou demande d'information concernant cette politique, veuillez nous contacter à [email protected]

1.ASPETS GÉNÉRAUX AVIS LÉGAL

Veuillez lire attentivement l'avis légal suivant concernant le site Web d'INPLASBA S.A.

1.1. Données d'identification du Prestataire de Services de la Société de l'Information

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique.

  • Ce portail est la propriété de : INPLASBA S.A. CIF : A03057577
  • Adresse : Av Tren, 17, 03450 Banyeres de Mariola, Alicante
  • Téléphone : +34 966 567 336
  • Internet : inplasba.com
  • Email : [email protected]

1.2. Acceptation et validité des conditions générales et particulières

La navigation ainsi que l'utilisation et/ou la commande de l'un quelconque des produits offerts sur ce site Web vous attribue le statut d'Utilisateur et suppose votre acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des Conditions Générales et, le cas échéant, particulières en vigueur au moment où vous, en tant qu'Utilisateur, accédez au site Web.

La Société se réserve le droit d'élargir et de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et les contenus du site Web, ainsi que de suspendre temporairement la présentation, la configuration, les spécifications techniques et les services du site Web de la même manière.

2.CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

2.1.- Obligations d'utilisation

En général, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions et termes d'utilisation, et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie, et en s'abstenant d'utiliser le présent site Web de toute manière qui pourrait entraver, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou droits du titulaire Inplasba, des autres Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

En particulier, et sans que cela n'implique de restriction à l'obligation assumée par l'Utilisateur conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation de ce site Web, à :

  • Si cela lui est fourni, l'Utilisateur doit préserver correctement le "Nom d'Utilisateur" et le "Mot de passe" qui lui est attribué par (la Société), en tant qu'éléments identificateurs et habilitants pour accéder aux différents services offerts sur le site Web, s'engageant à ne pas céder son utilisation ni à permettre l'accès à des tiers, assumant la responsabilité des dommages qui pourraient en résulter d'une utilisation abusive de ceux-ci.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site Web des informations ou du matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination en raison de la race, du sexe, de l'idéologie, de la religion ou qui porte en quelque manière atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers et, en général, qui enfreint la réglementation espagnole en vigueur et celle de son pays de résidence.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site Web aucun programme informatique, données, virus, code ou tout autre fichier susceptible de causer des dommages ou toute sorte d'altération au site Web, à l'un des services ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux d'Inplasba, d'un Utilisateur ou, en général, de tout tiers, qui pourrait empêcher leur fonctionnement normal.
  • Ne pas détruire, altérer, utiliser pour son propre usage, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques ou, en général, les fichiers d'Inplasba des Utilisateurs ou de tiers.

La Société pourra, à tout moment et sans préavis, modifier ces Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui pourraient y être incluses, en publiant ces modifications sur le site Web afin qu'elles soient connues des Utilisateurs.

2.2.- Exonération de responsabilité

La Société ne donne aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de :

  • En général, concernant l'utilisation inappropriée de son site Web. Les utilisateurs doivent faire un usage approprié de celui-ci, conformément aux conditions et termes précédents, sans que la responsabilité du titulaire ne puisse être engagée pour une utilisation abusive.
  • Concernant d'éventuelles défaillances techniques. La Société ne sera en aucun cas responsable des altérations du service qui se produisent en raison de pannes dans l'alimentation électrique, dans le réseau de connexion de données, sur le serveur ou dans tout autre service.
  • Concernant l'accès par des tiers à son système. La Société adoptera les précautions techniques nécessaires pour protéger les données et les informations accessibles, mais ne sera pas responsable des actions de tiers qui, en violant les mesures de sécurité établies, accèdent auxdites données.
  • La Société investit constamment dans des moyens technologiques visant à minimiser le risque de virus et de logiciels similaires, ainsi que de contenus non autorisés dans ses systèmes d'information. Néanmoins, l'Utilisateur est conscient qu'il doit adopter ses propres mesures pour minimiser les dommages causés par des logiciels non autorisés, des virus, des chevaux de Troie et tout type de logiciel désigné comme maliciel, exonérant la Société de toute responsabilité pouvant découler de la présence de maliciel dans les traitements activés sur le présent site Web.

2.3.- Utilisation d'hyperliens

L'utilisateur d'Internet qui souhaite introduire des liens depuis ses propres sites Web vers le site Web devra respecter les conditions détaillées ci-dessous, sans que l'ignorance de celles-ci n'exonère les responsabilités découlant de la Loi.

Le lien ne reliera que la page d'accueil du site Web mais ne pourra pas la reproduire sous quelque forme que ce soit (liens en ligne, copie de textes, graphiques, etc.). Il sera en tout cas interdit, conformément à la législation applicable en vigueur à tout moment, d'établir des cadres ou tout type de cadre qui enveloppe le site Web ou qui permet la visualisation des contenus à travers des adresses Internet différentes de celles du site Web et, en tout cas, lorsqu'ils sont affichés conjointement avec des contenus étrangers au site Web de manière à : (I) produire ou pourrait produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs concernant la véritable origine du service ou des contenus ; (II) constituer un acte de comparaison ou d'imitation déloyale ; (III) servir à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige d'Inplasba ; ou (IV) être d'une autre manière interdit par la législation en vigueur.

Aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant La Société, son adresse, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu'elle fournit ne sera fait depuis la page qui introduit le lien.

En aucun cas, il ne sera exprimé sur la page où se trouve le lien que La Société a donné son consentement pour l'insertion du lien ou qu'elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise de quelque manière que ce soit les services de l'expéditeur.

L'utilisation de toute marque nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif d'Inplasba dans la page de l'expéditeur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par La Société, et toujours dans la mesure où, dans ces cas, un lien direct avec le site Web est autorisé de la manière établie dans cette clause.

La page qui établit le lien doit respecter fidèlement la loi et ne pourra en aucun cas disposer ou se lier à des contenus propres ou de tiers qui : (I) sont illicites, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) induisent ou pourraient induire l'Utilisateur en erreur en lui faisant croire que La Société souscrit, soutient, adhère ou soutient d'une manière ou d'une autre les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l'expéditeur ; (III) sont inappropriés ou non pertinents par rapport à l'activité compte tenu du lieu, des contenus et de la thématique de la page Web de l'expéditeur. De même, l'Utilisateur s'abstiendra d'inclure sur le site Web tout hyperlien (ci-après, « lien ») dirigé vers un site Web contenant des informations ou des contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, et à l'ordre public.

2.4.- Propriété intellectuelle et industrielle

La structure, le design et la forme de présentation des éléments disponibles sur ce site Web (graphismes, images, photographies, échantillons et matériaux qui y apparaissent, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Inplasba ou pour lesquels les droits d'utilisation correspondants ont été obtenus.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d'exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés dans la section précédente est interdite. Leur publication sur d'autres sites Web ou dans d'autres médias numériques ou écrits nécessite le consentement exprès du propriétaire du site Web, et, dans tous les cas, doit faire référence explicitement à la titularité des droits de propriété intellectuelle d'Inplasba.

L'utilisation des signes distinctifs (marques, noms commerciaux) n'est pas autorisée, sauf autorisation expresse des titulaires légitimes.

Sauf autorisation expresse d'Inplasba, il n'est pas permis de lier à des "pages finales", d'utiliser des "frames" et toute autre manipulation similaire. Les liens doivent toujours être vers la page principale ou la page d'accueil du site Web.

2.5.- Juridiction et législation applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

La Société et l'Utilisateur, indépendamment de leur domicile, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la Juridiction des Tribunaux de INPLASBA S.A. pour toute question qui pourrait survenir ou pour toute action engagée résultant de la prestation du service web et de ses services et contenus, ainsi que concernant l'interprétation, l'application, le respect ou le non-respect de ce qui est établi ici.

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